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PAYEN FERNAND

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Siren428 320 261Entrepreneur individuel59450 SIN-LE-NOBLECréée le 01 janvier 1987

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PAYEN FERNAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1987 sous le numéro SIREN 428 320 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jean-Baptiste Lebas, 59450 Sin-le-Noble. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de PAYEN FERNAND

Dénomination
PAYEN FERNAND
SIREN
428 320 261
SIRET (siège)
428 320 261 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49428320261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 320 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
16 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59450, SIN-LE-NOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYEN FERNAND

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de PAYEN FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif

    428 320 261 00012 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 9609Z

Conformité de PAYEN FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYEN FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYEN FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYEN FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur PAYEN FERNAND

Quel est le numéro SIREN de PAYEN FERNAND ?

Le numéro SIREN de PAYEN FERNAND est 428 320 261. Le SIRET de son siège social est 428 320 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49428320261.

Où se situe le siège social de PAYEN FERNAND ?

Le siège social de PAYEN FERNAND est situé 16 rue Jean-Baptiste Lebas, 59450 Sin-le-Noble.

PAYEN FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYEN FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYEN FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYEN FERNAND.

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