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PAYEN JEROME

Active
Siren428 559 512Entrepreneur individuel69270 FONTAINES-SUR-SAONE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAYEN JEROME est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 428 559 512. Son siège social est situé 48 Che de Montgay, 69270 Fontaines-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PAYEN JEROME

Dénomination
PAYEN JEROME
SIREN
428 559 512
SIRET (siège)
428 559 512 00036
N° TVA intracommunautaire
FR02428559512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 559 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
48 CHE DE MONTGAY, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYEN JEROME

location ponctuelle d'appartement

Finances de PAYEN JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYEN JEROME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAYEN JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    428 559 512 00036 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 5520Z

Documents juridiques de PAYEN JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYEN JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYEN JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYEN JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYEN JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYEN JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYEN JEROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur PAYEN JEROME

Quel est le numéro SIREN de PAYEN JEROME ?

Le numéro SIREN de PAYEN JEROME est 428 559 512. Le SIRET de son siège social est 428 559 512 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02428559512.

Où se situe le siège social de PAYEN JEROME ?

Le siège social de PAYEN JEROME est situé 48 Che de Montgay, 69270 Fontaines-sur-Saone.

PAYEN JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYEN JEROME est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYEN JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYEN JEROME.

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