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499 818 391

Active
Siren499 818 391Entrepreneur individuel Saint-FerjeuxCréée le 07 octobre 2024
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 499 818 391

Dénomination
499 818 391
SIREN
499 818 391
SIRET (siège)
499 818 391 00058
N° TVA intracommunautaire
FR85499818391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 818 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
07 octobre 2024
Siège social
Saint-Ferjeux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 499 818 391

Achat vente de bien mobilier d'occasion et/ou neuf ,service débarras de maisons

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 499 818 391

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 499 818 391

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 499 818 391

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-FerjeuxSiègeActif

    499 818 391 00058 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 4779Z

Documents juridiques de 499 818 391

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 499 818 391

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 499 818 391. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 499 818 391

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 499 818 391.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 19 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 499 818 391 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 499 818 391

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-07 · Début d'activité : 2024-10-15

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2024

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