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PAYEN SINIVASEN

Active
Siren491 176 574Entrepreneur individuel97440 SAINT-ANDRECréée le 19 mai 2021

3832Z · Récupération de déchets triés

Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PAYEN SINIVASEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2021, identifié par le SIREN 491 176 574. Elle est domiciliée 637 Che de l’Ecole Champ Borne, 97440 Saint-Andre. PAYEN SINIVASEN relève du secteur récupération de déchets triés (code NAF 3832Z).

Fiche d'identité de PAYEN SINIVASEN

Dénomination
PAYEN SINIVASEN
SIREN
491 176 574
SIRET (siège)
491 176 574 00037
N° TVA intracommunautaire
FR18491176574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 176 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création
19 mai 2021
Siège social
637 CHE DE L’ECOLE CHAMP BORNE, 97440, SAINT-ANDRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PAYEN SINIVASEN

Récupération de déchets triés

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Établissements de PAYEN SINIVASEN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 97440 SAINT-ANDRESiègeActif

    491 176 574 00037 · ouvert le 10 mars 2016 · NAF 3832Z

  • 97440 SAINT-ANDREActif

    491 176 574 00045 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 8129B

  • 97417 SAINT-DENISFermé

    491 176 574 00011 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 4677Z

  • 97440 SAINT-ANDREFermé

    491 176 574 00029 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4690Z

Conformité de PAYEN SINIVASEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYEN SINIVASEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 mai 2024. Plan arrêté le 30 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 juin 2025 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAYEN SINIVASEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYEN SINIVASEN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-06-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-10

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2021

Questions fréquentes sur PAYEN SINIVASEN

Quel est le numéro SIREN de PAYEN SINIVASEN ?

Le numéro SIREN de PAYEN SINIVASEN est 491 176 574. Le SIRET de son siège social est 491 176 574 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491176574.

Où se situe le siège social de PAYEN SINIVASEN ?

Le siège social de PAYEN SINIVASEN est situé 637 Che de l’Ecole Champ Borne, 97440 Saint-Andre.

PAYEN SINIVASEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYEN SINIVASEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYEN SINIVASEN est-elle en procédure collective ?

PAYEN SINIVASEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 30 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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