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PAYET ANDRE

Active
Siren404 895 138Entrepreneur individuel69970 CHAPONNAYCréée le 31 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAYET ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1980 sous le numéro SIREN 404 895 138. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Henri Valancin, 69970 Chaponnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de PAYET ANDRE

Dénomination
PAYET ANDRE
SIREN
404 895 138
SIRET (siège)
404 895 138 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16404895138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 895 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
RUE HENRI VALANCIN, 69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYET ANDRE

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PAYET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYET ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    404 895 138 00018 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PAYET ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur PAYET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de PAYET ANDRE ?

Le numéro SIREN de PAYET ANDRE est 404 895 138. Le SIRET de son siège social est 404 895 138 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16404895138.

Où se situe le siège social de PAYET ANDRE ?

Le siège social de PAYET ANDRE est situé rue Henri Valancin, 69970 Chaponnay.

PAYET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET ANDRE.

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