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PAYET Armand

Active
Siren994 121 440Entrepreneur individuel11200 BizanetCréée le 26 janvier 2026

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PAYET Armand est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 janvier 2026 sous le numéro SIREN 994 121 440. Elle est domiciliée 5 RUE de la Fontaine Désirée, 11200 Bizanet. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de PAYET Armand

Dénomination
PAYET Armand
SIREN
994 121 440
SIRET (siège)
994 121 440 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04994121440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 121 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
26 janvier 2026
Siège social
5 RUE de la Fontaine Désirée, 11200, Bizanet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PAYET Armand

Montage et démontage de meubles pour particuliers et professionnels.

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Établissements de PAYET Armand

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 BizanetSiègeActif

    994 121 440 00022 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PAYET Armand

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PAYET Armand

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET Armand. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYET Armand n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYET Armand

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2026

Questions fréquentes sur PAYET Armand

Quel est le numéro SIREN de PAYET Armand ?

Le numéro SIREN de PAYET Armand est 994 121 440. Le SIRET de son siège social est 994 121 440 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04994121440.

Où se situe le siège social de PAYET Armand ?

Le siège social de PAYET Armand est situé 5 RUE de la Fontaine Désirée, 11200 Bizanet.

PAYET Armand est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET Armand est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET Armand est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET Armand.

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