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PAYET BRUNO

Active
Siren841 493 802Entrepreneur individuel78390 Bois-d'ArcyCréée le 02 août 20181
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

PAYET BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2018, identifié par le SIREN 841 493 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 T AV Jean Jaures Appartement D001, 78390 Bois-d'Arcy. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de PAYET BRUNO

Dénomination
PAYET BRUNO
SIREN
841 493 802
SIRET (siège)
841 493 802 00034
N° TVA intracommunautaire
FR61841493802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 493 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
02 août 2018
Effectif
1
Siège social
76 T AV Jean Jaures Appartement D001, 78390, Bois-d'Arcy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PAYET BRUNO

HOMMES TOUTES MAINS

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Finances de PAYET BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET BRUNO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAYET BRUNO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78390 Bois-d'ArcySiègeActif

    841 493 802 00034 · ouvert le 15 juillet 2018 · NAF 8121Z

  • 78129 VELIZY VILLACOUBLAYFermé

    841 493 802 00018 · ouvert le 15 juillet 2018 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PAYET BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYET BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAYET BRUNO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00282

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYET BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET BRUNO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2018

Questions fréquentes sur PAYET BRUNO

Quel est le numéro SIREN de PAYET BRUNO ?

Le numéro SIREN de PAYET BRUNO est 841 493 802. Le SIRET de son siège social est 841 493 802 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61841493802.

Où se situe le siège social de PAYET BRUNO ?

Le siège social de PAYET BRUNO est situé 76 T AV Jean Jaures Appartement D001, 78390 Bois-d'Arcy.

PAYET BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET BRUNO.

Combien de salariés compte PAYET BRUNO ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, PAYET BRUNO emploie 1 salarié.

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