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Payet Capucine

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Siren993 496 181Entrepreneur individuel31240 L'UnionCréée le 04 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Payet Capucine est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 496 181. Son siège social est situé 17 T AV de Cornaudric 203, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de Payet Capucine

Dénomination
Payet Capucine
SIREN
993 496 181
SIRET (siège)
993 496 181 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13993496181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 496 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
17 T AV de Cornaudric 203, 31240, L'Union
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Payet Capucine

VDI Vendeur A Domicile 4799A

Finances de Payet Capucine

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Payet Capucine

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Payet Capucine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UnionSiègeActif

    993 496 181 00013 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 4799A

Documents juridiques de Payet Capucine

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Payet Capucine

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Payet Capucine. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Payet Capucine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Payet Capucine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Payet Capucine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Payet Capucine

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

Questions fréquentes sur Payet Capucine

Quel est le numéro SIREN de Payet Capucine ?

Le numéro SIREN de Payet Capucine est 993 496 181. Le SIRET de son siège social est 993 496 181 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13993496181.

Où se situe le siège social de Payet Capucine ?

Le siège social de Payet Capucine est situé 17 T AV de Cornaudric 203, 31240 L'Union.

Payet Capucine est-elle toujours en activité ?

Oui, Payet Capucine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Payet Capucine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Payet Capucine.

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