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PAYET CONCEPTION REALISATION

Active
Siren494 553 720SARL01230 TENAYCréée le 12 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAYET CONCEPTION REALISATION est une SARL immatriculée le 12 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 553 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Lot Champ Jupon, 01230 Tenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. JEAN PAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAYET CONCEPTION REALISATION

Dénomination
PAYET CONCEPTION REALISATION
SIREN
494 553 720
SIRET (siège)
494 553 720 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00494553720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 553 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
12 mars 2007
Siège social
36 LOT CHAMP JUPON, 01230, TENAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAYET CONCEPTION REALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET CONCEPTION REALISATION

JP

JEAN PAYET

Gérant

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

Établissements de PAYET CONCEPTION REALISATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01230 TENAYSiègeFermé

    494 553 720 00017 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de PAYET CONCEPTION REALISATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de PAYET CONCEPTION REALISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET CONCEPTION REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET CONCEPTION REALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET CONCEPTION REALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2011. Clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAYET CONCEPTION REALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYET CONCEPTION REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET CONCEPTION REALISATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur PAYET CONCEPTION REALISATION

Quel est le numéro SIREN de PAYET CONCEPTION REALISATION ?

Le numéro SIREN de PAYET CONCEPTION REALISATION est 494 553 720. Le SIRET de son siège social est 494 553 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00494553720.

Qui dirige PAYET CONCEPTION REALISATION ?

PAYET CONCEPTION REALISATION est dirigée par JEAN PAYET, gérant.

Où se situe le siège social de PAYET CONCEPTION REALISATION ?

Le siège social de PAYET CONCEPTION REALISATION est situé 36 Lot Champ Jupon, 01230 Tenay.

PAYET CONCEPTION REALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET CONCEPTION REALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET CONCEPTION REALISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYET CONCEPTION REALISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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