PAYET CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAYET CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 21 août 2007 sous le numéro SIREN 499 461 085. Elle est domiciliée 8 rue Bonnefous, 33550 Langoiran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de PAYET CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PAYET CONSTRUCTION
- SIREN
- 499 461 085
- SIRET (siège)
- 499 461 085 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17499461085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 461 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 août 2007
- Siège social
- 8 RUE BONNEFOUS, 33550, LANGOIRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAYET CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAYET CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAYET CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33550 LANGOIRANSiègeFermé
499 461 085 00015 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de PAYET CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de PAYET CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAYET CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2008. Clôturée le 06 février 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.
Jugement du 06 août 2008 · publié le 26 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAYET CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAYET CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAYET CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 août 2007
Questions fréquentes sur PAYET CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PAYET CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PAYET CONSTRUCTION est 499 461 085. Le SIRET de son siège social est 499 461 085 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499461085.
Où se situe le siège social de PAYET CONSTRUCTION ?
Le siège social de PAYET CONSTRUCTION est situé 8 rue Bonnefous, 33550 Langoiran.
PAYET CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYET CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYET CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYET CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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