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PAYET CONSTRUCTIONS

Active
Siren491 365 037SARL97490 Saint-DenisCréée le 12 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

PAYET CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 365 037. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE 28 E Route de Moufia Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par JEAN PAYET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAYET CONSTRUCTIONS

Dénomination
PAYET CONSTRUCTIONS
SIREN
491 365 037
SIRET (siège)
491 365 037 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91491365037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 365 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 septembre 2006
Siège social
RTE 28 E Route de Moufia Sainte-Clotilde, 97490, Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYET CONSTRUCTIONS

ENTREPRISE GENERALE DE BATIEMENTS (EGB), TRAVAUX PUBLICS ET VOIERIES RESEAUX DIVERS

Finances de PAYET CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET CONSTRUCTIONS

JP

JEAN PAYET

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de PAYET CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97490 Saint-DenisSiègeFermé

    491 365 037 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de PAYET CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PAYET CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2008. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 28 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 13 août 2008 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun et désignant Maître Badat (Houssen), demeurant 41 rue Sainte-Marie - 97400 Saint Denis, en qualité de liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 août 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; désigné : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, mandataire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAYET CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYET CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET CONSTRUCTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 13 août 2008 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun et désignant Maître Badat (Houssen), demeurant 41 rue Sainte-Marie - 97400 Saint Denis, en qualité de liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 août 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; désigné : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, mandataire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2006

Questions fréquentes sur PAYET CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de PAYET CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de PAYET CONSTRUCTIONS est 491 365 037. Le SIRET de son siège social est 491 365 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91491365037.

Qui dirige PAYET CONSTRUCTIONS ?

PAYET CONSTRUCTIONS est dirigée par JEAN PAYET, gérant.

Où se situe le siège social de PAYET CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de PAYET CONSTRUCTIONS est situé RTE 28 E Route de Moufia Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis.

PAYET CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYET CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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