PAYET Damien
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
PAYET Damien est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2025, identifié par le SIREN 942 248 626. Son siège social est situé 2 CHE Bras Pétard Refuge, 97412 Bras-Panon. PAYET Damien relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de PAYET Damien
INSEE- Dénomination
- PAYET Damien
- SIREN
- 942 248 626
- SIRET (siège)
- 942 248 626 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20942248626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 248 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 08 avril 2025
- Siège social
- 2 CHE Bras Pétard Refuge, 97412, Bras-Panon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAYET Damien
Travaux de terrassement et VRD
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Établissements de PAYET Damien
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97412 Bras-PanonSiègeActif
942 248 626 00015 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 4312A
Conformité de PAYET Damien
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAYET Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAYET Damien
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2025
Questions fréquentes sur PAYET Damien
Quel est le numéro SIREN de PAYET Damien ?
Le numéro SIREN de PAYET Damien est 942 248 626. Le SIRET de son siège social est 942 248 626 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20942248626.
Où se situe le siège social de PAYET Damien ?
Le siège social de PAYET Damien est situé 2 CHE Bras Pétard Refuge, 97412 Bras-Panon.
PAYET Damien est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYET Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYET Damien est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET Damien.
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