PAYET DAMOUR FREDERIC
Active2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
PAYET DAMOUR FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2018, identifié par le SIREN 507 730 778. Son siège social est situé 62 rue Adrien Lagourgue le Care, 97424 Saint-Leu. PAYET DAMOUR FREDERIC relève du secteur fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 2511Z).
Fiche d'identité de PAYET DAMOUR FREDERIC
INSEE- Dénomination
- PAYET DAMOUR FREDERIC
- SIREN
- 507 730 778
- SIRET (siège)
- 507 730 778 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR85507730778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 730 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Date de création
- 12 juillet 2018
- Siège social
- 62 RUE ADRIEN LAGOURGUE LE CARE, 97424, SAINT-LEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAYET DAMOUR FREDERIC
FABRICATION DE STRUCTURES METALLIQUES ET DE PARTIES DE STRUCTURES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de PAYET DAMOUR FREDERIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97424 SAINT-LEUSiègeActif
507 730 778 00028 · ouvert le 06 juin 2018 · NAF 2511Z
- 97430 LE TAMPONFermé
507 730 778 00010 · ouvert le 21 août 2008 · NAF 4120A
Conformité de PAYET DAMOUR FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET DAMOUR FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2023 · publié le 17 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 14 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex
Jugement du 08 décembre 2022 · publié le 04 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2021, désignant : mandataire judiciaire la Selarl Franklin Bach prise en la personne de Maître Franklin Bach demeurant 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de PAYET DAMOUR FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAYET DAMOUR FREDERIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-28 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2021, désignant : mandataire judiciaire la Selarl Franklin Bach prise en la personne de Maître Franklin Bach demeurant 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2018
Questions fréquentes sur PAYET DAMOUR FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de PAYET DAMOUR FREDERIC ?
Le numéro SIREN de PAYET DAMOUR FREDERIC est 507 730 778. Le SIRET de son siège social est 507 730 778 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85507730778.
Où se situe le siège social de PAYET DAMOUR FREDERIC ?
Le siège social de PAYET DAMOUR FREDERIC est situé 62 rue Adrien Lagourgue le Care, 97424 Saint-Leu.
PAYET DAMOUR FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYET DAMOUR FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYET DAMOUR FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Oui. PAYET DAMOUR FREDERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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