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PAYET DAMOUR FREDERIC

Active
Siren507 730 778Entrepreneur individuel97424 SAINT-LEUCréée le 12 juillet 2018

2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

PAYET DAMOUR FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2018, identifié par le SIREN 507 730 778. Son siège social est situé 62 rue Adrien Lagourgue le Care, 97424 Saint-Leu. PAYET DAMOUR FREDERIC relève du secteur fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 2511Z).

Fiche d'identité de PAYET DAMOUR FREDERIC

Dénomination
PAYET DAMOUR FREDERIC
SIREN
507 730 778
SIRET (siège)
507 730 778 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85507730778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 730 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Date de création
12 juillet 2018
Siège social
62 RUE ADRIEN LAGOURGUE LE CARE, 97424, SAINT-LEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAYET DAMOUR FREDERIC

FABRICATION DE STRUCTURES METALLIQUES ET DE PARTIES DE STRUCTURES

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Établissements de PAYET DAMOUR FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97424 SAINT-LEUSiègeActif

    507 730 778 00028 · ouvert le 06 juin 2018 · NAF 2511Z

  • 97430 LE TAMPONFermé

    507 730 778 00010 · ouvert le 21 août 2008 · NAF 4120A

Conformité de PAYET DAMOUR FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET DAMOUR FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2023 · publié le 17 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 14 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2022 · publié le 04 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2021, désignant : mandataire judiciaire la Selarl Franklin Bach prise en la personne de Maître Franklin Bach demeurant 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de PAYET DAMOUR FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYET DAMOUR FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-28 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2021, désignant : mandataire judiciaire la Selarl Franklin Bach prise en la personne de Maître Franklin Bach demeurant 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2018

Questions fréquentes sur PAYET DAMOUR FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PAYET DAMOUR FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PAYET DAMOUR FREDERIC est 507 730 778. Le SIRET de son siège social est 507 730 778 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85507730778.

Où se situe le siège social de PAYET DAMOUR FREDERIC ?

Le siège social de PAYET DAMOUR FREDERIC est situé 62 rue Adrien Lagourgue le Care, 97424 Saint-Leu.

PAYET DAMOUR FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET DAMOUR FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET DAMOUR FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Oui. PAYET DAMOUR FREDERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.