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PAYET DANIEL

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Siren510 702 236Entrepreneur individuel59300 VALENCIENNESCréée le 02 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 510 702 236, PAYET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 2 février 2009. Elle est domiciliée rue Jean Bernier City Etudes, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PAYET DANIEL

Dénomination
PAYET DANIEL
SIREN
510 702 236
SIRET (siège)
510 702 236 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62510702236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 702 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 2009
Siège social
RUE JEAN BERNIER CITY ETUDES, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYET DANIEL

Location de logements

Finances de PAYET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    510 702 236 00017 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAYET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2009

Questions fréquentes sur PAYET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PAYET DANIEL ?

Le numéro SIREN de PAYET DANIEL est 510 702 236. Le SIRET de son siège social est 510 702 236 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62510702236.

Où se situe le siège social de PAYET DANIEL ?

Le siège social de PAYET DANIEL est situé rue Jean Bernier City Etudes, 59300 Valenciennes.

PAYET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET DANIEL.

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