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PAYET DANIEL

Active
Siren912 464 435Entrepreneur individuel97427 L'ETANG-SALECréée le 13 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAYET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2022, identifié par le SIREN 912 464 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Louis Fontaine le Cap, 97427 L'Etang-Sale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de PAYET DANIEL

Dénomination
PAYET DANIEL
SIREN
912 464 435
SIRET (siège)
912 464 435 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64912464435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 464 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 avril 2022
Siège social
6 RUE LOUIS FONTAINE LE CAP, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYET DANIEL

INSTALLATION ELECTRIQUE

Finances de PAYET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    912 464 435 00011 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 4321A

Documents juridiques de PAYET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2022

Questions fréquentes sur PAYET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PAYET DANIEL ?

Le numéro SIREN de PAYET DANIEL est 912 464 435. Le SIRET de son siège social est 912 464 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64912464435.

Où se situe le siège social de PAYET DANIEL ?

Le siège social de PAYET DANIEL est situé 6 rue Louis Fontaine le Cap, 97427 L'Etang-Sale.

PAYET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET DANIEL.

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