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PAYET DAVID

Active
Siren400 105 896Entrepreneur individuel97418 LE TAMPONCréée le 23 février 1995
Plan de sauvegarde arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAYET DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 février 1995 sous le numéro SIREN 400 105 896. Son siège social est situé 5 rue Rene Barjavel, 97418 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de PAYET DAVID

Dénomination
PAYET DAVID
SIREN
400 105 896
SIRET (siège)
400 105 896 00049
N° TVA intracommunautaire
FR27400105896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 105 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
23 février 1995
Siège social
5 RUE RENE BARJAVEL, 97418, LE TAMPON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAYET DAVID

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de PAYET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYET DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97418 LE TAMPONSiègeActif

    400 105 896 00049 · ouvert le 23 février 2011 · NAF 4619B

  • 97434 SAINT-PAULFermé

    400 105 896 00015 · NAF 511R

Documents juridiques de PAYET DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PAYET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET DAVID.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 23 mars 2021. Plan arrêté le 26 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 avril 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

Jugement d’homologation d’un plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis. N° RG : 21/00346

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 31 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

Avis de dépôt de l’état des créances L 624-1 au TJ de St-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00346

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 mars 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

Mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me BACH Franklin, 41 rue Sainte Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/00346

Aucune mention de PAYET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-04-26 · Jugement d’homologation d’un plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis. N° RG : 21/00346

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-14 · Avis de dépôt de l’état des créances L 624-1 au TJ de St-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00346

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-03-23 · Mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me BACH Franklin, 41 rue Sainte Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/00346

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1995

Questions fréquentes sur PAYET DAVID

Quel est le numéro SIREN de PAYET DAVID ?

Le numéro SIREN de PAYET DAVID est 400 105 896. Le SIRET de son siège social est 400 105 896 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400105896.

Où se situe le siège social de PAYET DAVID ?

Le siège social de PAYET DAVID est situé 5 rue Rene Barjavel, 97418 Le Tampon.

PAYET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET DAVID est-elle en procédure collective ?

PAYET DAVID a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 23 mars 2021. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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