PAYET DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 449 506 807, PAYET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 29 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Julien Baudrand, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 3320A.
Fiche d'identité de PAYET DAVID
INSEE- Dénomination
- PAYET DAVID
- SIREN
- 449 506 807
- SIRET (siège)
- 449 506 807 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR49449506807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 506 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- 3 RUE JULIEN BAUDRAND, 69500, BRON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PAYET DAVID
TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
Finances de PAYET DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAYET DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAYET DAVID
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
449 506 807 00030 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 3320A
- 69008 LYONFermé
449 506 807 00014 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 3320A
- 69008 LYONFermé
449 506 807 00022 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 3320A
Documents juridiques de PAYET DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAYET DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAYET DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAYET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAYET DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur PAYET DAVID
Quel est le numéro SIREN de PAYET DAVID ?
Le numéro SIREN de PAYET DAVID est 449 506 807. Le SIRET de son siège social est 449 506 807 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49449506807.
Où se situe le siège social de PAYET DAVID ?
Le siège social de PAYET DAVID est situé 3 rue Julien Baudrand, 69500 Bron.
PAYET DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYET DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET DAVID.
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