PAYET DESCOMBES
ActivePAYET DESCOMBES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1983 sous le numéro SIREN 327 225 983. Elle est domiciliée Ld le Pagnon, 69610 Montromant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 293D.
Fiche d'identité de PAYET DESCOMBES
INSEE- Dénomination
- PAYET DESCOMBES
- SIREN
- 327 225 983
- SIRET (siège)
- 327 225 983 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR34327225983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 225 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 293D
- Date de création
- 01 avril 1983
- Siège social
- LD LE PAGNON, 69610, MONTROMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAYET DESCOMBES
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Établissements de PAYET DESCOMBES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69610 MONTROMANTSiègeFermé
327 225 983 00029 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 293D
Conformité de PAYET DESCOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET DESCOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAYET DESCOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAYET DESCOMBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1983
Questions fréquentes sur PAYET DESCOMBES
Quel est le numéro SIREN de PAYET DESCOMBES ?
Le numéro SIREN de PAYET DESCOMBES est 327 225 983. Le SIRET de son siège social est 327 225 983 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34327225983.
Où se situe le siège social de PAYET DESCOMBES ?
Le siège social de PAYET DESCOMBES est situé Ld le Pagnon, 69610 Montromant.
PAYET DESCOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYET DESCOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYET DESCOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET DESCOMBES.
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