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PAYET DESCOMBES

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Siren327 225 983Entrepreneur individuel69610 MONTROMANTCréée le 01 avril 1983

PAYET DESCOMBES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1983 sous le numéro SIREN 327 225 983. Elle est domiciliée Ld le Pagnon, 69610 Montromant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 293D.

Fiche d'identité de PAYET DESCOMBES

Dénomination
PAYET DESCOMBES
SIREN
327 225 983
SIRET (siège)
327 225 983 00029
N° TVA intracommunautaire
FR34327225983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 225 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
293D
Date de création
01 avril 1983
Siège social
LD LE PAGNON, 69610, MONTROMANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYET DESCOMBES

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Établissements de PAYET DESCOMBES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69610 MONTROMANTSiègeFermé

    327 225 983 00029 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 293D

Conformité de PAYET DESCOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET DESCOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYET DESCOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYET DESCOMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1983

Questions fréquentes sur PAYET DESCOMBES

Quel est le numéro SIREN de PAYET DESCOMBES ?

Le numéro SIREN de PAYET DESCOMBES est 327 225 983. Le SIRET de son siège social est 327 225 983 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34327225983.

Où se situe le siège social de PAYET DESCOMBES ?

Le siège social de PAYET DESCOMBES est situé Ld le Pagnon, 69610 Montromant.

PAYET DESCOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET DESCOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET DESCOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET DESCOMBES.