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PAYET ERIC

Active
Siren316 180 421Entrepreneur individuel66300 VILLEMOLAQUECréée le 18 mars 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 316 180 421, PAYET ERIC est un entrepreneur individuel créé le 18 mars 1986. Elle est domiciliée LES TUILERIES RN 9 les Tuileries, 66300 Villemolaque. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de PAYET ERIC

Dénomination
PAYET ERIC
SIREN
316 180 421
SIRET (siège)
316 180 421 00034
N° TVA intracommunautaire
FR03316180421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 180 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
18 mars 1986
Siège social
LES TUILERIES RN 9 les Tuileries, 66300, VILLEMOLAQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAYET ERIC

Mécanique automobiles, remorquages, dépannage autoroutes, achat, vente, location de véhicules neufs et d'occasions et pièces détachées, fabrication de pièces en matière plastique (stratification), spécialiste en boites automatiques et voitures américaines, vente de boissons non alcoolisées

Finances de PAYET ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYET ERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 VILLEMOLAQUESiègeActif

    316 180 421 00034 · ouvert le 06 juin 1986 · NAF 4520A

  • 66670 BAGESFermé

    316 180 421 00026 · ouvert le 15 mars 1986 · NAF 4520A

Documents juridiques de PAYET ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYET ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2015. Clôturée le 16 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Payet Eric pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan durée dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAYET ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET ERIC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Payet Eric pour une durée de 5 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan durée dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1986

Questions fréquentes sur PAYET ERIC

Quel est le numéro SIREN de PAYET ERIC ?

Le numéro SIREN de PAYET ERIC est 316 180 421. Le SIRET de son siège social est 316 180 421 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03316180421.

Où se situe le siège social de PAYET ERIC ?

Le siège social de PAYET ERIC est situé LES TUILERIES RN 9 les Tuileries, 66300 Villemolaque.

PAYET ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYET ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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