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PAYET FERNAND

Active
Siren802 869 321Entrepreneur individuel97490 SAINT-DENISCréée le 12 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAYET FERNAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 869 321. Elle est domiciliée 37 rue des Jacinthes, 97490 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de PAYET FERNAND

Dénomination
PAYET FERNAND
SIREN
802 869 321
SIRET (siège)
802 869 321 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05802869321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 869 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
12 juin 2014
Siège social
37 RUE DES JACINTHES, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYET FERNAND

Autres activités récréatives et de loisirs

Finances de PAYET FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET FERNAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYET FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeActif

    802 869 321 00017 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 9329Z

Documents juridiques de PAYET FERNAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYET FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYET FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2014

Questions fréquentes sur PAYET FERNAND

Quel est le numéro SIREN de PAYET FERNAND ?

Le numéro SIREN de PAYET FERNAND est 802 869 321. Le SIRET de son siège social est 802 869 321 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05802869321.

Où se situe le siège social de PAYET FERNAND ?

Le siège social de PAYET FERNAND est situé 37 rue des Jacinthes, 97490 Saint-Denis.

PAYET FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET FERNAND.

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