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PAYET FREDERIC

Active
Siren508 919 263Entrepreneur individuel17160 BRIE-SOUS-MATHACréée le 04 octobre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAYET FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2022, identifié par le SIREN 508 919 263. Elle est domiciliée 4 Grand rue, 17160 Brie-sous-Matha. Son activité principale relève du code NAF 0149Z.

Fiche d'identité de PAYET FREDERIC

Dénomination
PAYET FREDERIC
SIREN
508 919 263
SIRET (siège)
508 919 263 00030
N° TVA intracommunautaire
FR14508919263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 919 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
04 octobre 2022
Siège social
4 GRAND RUE, 17160, BRIE-SOUS-MATHA
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PAYET FREDERIC

E-commerce, grossiste, import export, marketing, événementiel.

Finances de PAYET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYET FREDERIC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 17160 BRIE-SOUS-MATHASiègeActif

    508 919 263 00030 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 0149Z

  • 84150 VIOLESFermé

    508 919 263 00014 · ouvert le 07 novembre 2008 · NAF 7311Z

  • 16100 CHATEAUBERNARDFermé

    508 919 263 00022 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 8690F

  • 17160 BRIE-SOUS-MATHAFermé

    508 919 263 00048 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 4791A

  • 97410 SAINT-PIERREFermé

    508 919 263 00055 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de PAYET FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PAYET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2012. Clôturée le 02 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2010 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PAYET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET FREDERIC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-11 · Début d'activité : 2022-10-04

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-12 · Début d'activité : 2021-11-10

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2010 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-07

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2022

Questions fréquentes sur PAYET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PAYET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PAYET FREDERIC est 508 919 263. Le SIRET de son siège social est 508 919 263 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14508919263.

Où se situe le siège social de PAYET FREDERIC ?

Le siège social de PAYET FREDERIC est situé 4 Grand rue, 17160 Brie-sous-Matha.

PAYET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYET FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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