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PAYET GERARD

Active
Siren319 769 279Entrepreneur individuel97421 SAINT-LOUISCréée le 01 juin 1989

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

PAYET GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1989, identifié par le SIREN 319 769 279. Elle est domiciliée 44 rue Georges Paulin, 97421 Saint-Louis. Elle exerce une activité de activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D).

Fiche d'identité de PAYET GERARD

Dénomination
PAYET GERARD
SIREN
319 769 279
SIRET (siège)
319 769 279 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62319769279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 769 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
01 juin 1989
Siège social
44 RUE GEORGES PAULIN, 97421, SAINT-LOUIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAYET GERARD

Activités des infirmiers et des sages-femmes

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Établissements de PAYET GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97421 SAINT-LOUISSiègeActif

    319 769 279 00021 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 8690D

  • 97421 SAINT-LOUISFermé

    319 769 279 00013 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 851G

Conformité de PAYET GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2024 · publié le 09 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

Par jugement en date du 11 juin 2024, le Tribunal judiciaire de Saint-Pierre a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif avec reprise des poursuites individuelles des créanciers de la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41, rue Sainte Marie, 974040 Saint-Denis cedex. N° RG : 19/00054

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 28 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

Dépôt de l’état des créances L641-13 du code de commerce au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00054

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 28 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

Dépôt de l’état des créances L624-1 du code de commerce au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00054

Aucune mention de PAYET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYET GERARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-11 · Par jugement en date du 11 juin 2024, le Tribunal judiciaire de Saint-Pierre a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif avec reprise des poursuites individuelles des créanciers de la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41, rue Sainte Marie, 974040 Saint-Denis cedex. N° RG : 19/00054

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-27 · Dépôt de l’état des créances L624-1 du code de commerce au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00054

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-27 · Dépôt de l’état des créances L641-13 du code de commerce au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00054

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1989

Questions fréquentes sur PAYET GERARD

Quel est le numéro SIREN de PAYET GERARD ?

Le numéro SIREN de PAYET GERARD est 319 769 279. Le SIRET de son siège social est 319 769 279 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62319769279.

Où se situe le siège social de PAYET GERARD ?

Le siège social de PAYET GERARD est situé 44 rue Georges Paulin, 97421 Saint-Louis.

PAYET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYET GERARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 juin 2024 pour insuffisance d'actif.