PAYET GERARD
Active8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes
PAYET GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1989, identifié par le SIREN 319 769 279. Elle est domiciliée 44 rue Georges Paulin, 97421 Saint-Louis. Elle exerce une activité de activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D).
Fiche d'identité de PAYET GERARD
INSEE- Dénomination
- PAYET GERARD
- SIREN
- 319 769 279
- SIRET (siège)
- 319 769 279 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62319769279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 769 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Date de création
- 01 juin 1989
- Siège social
- 44 RUE GEORGES PAULIN, 97421, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAYET GERARD
Activités des infirmiers et des sages-femmes
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Établissements de PAYET GERARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97421 SAINT-LOUISSiègeActif
319 769 279 00021 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 8690D
- 97421 SAINT-LOUISFermé
319 769 279 00013 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 851G
Conformité de PAYET GERARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2024 · publié le 09 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
Par jugement en date du 11 juin 2024, le Tribunal judiciaire de Saint-Pierre a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif avec reprise des poursuites individuelles des créanciers de la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41, rue Sainte Marie, 974040 Saint-Denis cedex. N° RG : 19/00054
Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 28 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
Dépôt de l’état des créances L641-13 du code de commerce au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00054
Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 28 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
Dépôt de l’état des créances L624-1 du code de commerce au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00054
Aucune mention de PAYET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAYET GERARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-11 · Par jugement en date du 11 juin 2024, le Tribunal judiciaire de Saint-Pierre a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif avec reprise des poursuites individuelles des créanciers de la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41, rue Sainte Marie, 974040 Saint-Denis cedex. N° RG : 19/00054
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-27 · Dépôt de l’état des créances L624-1 du code de commerce au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00054
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-27 · Dépôt de l’état des créances L641-13 du code de commerce au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/00054
- création
Date d'effet : 01 juin 1989
Questions fréquentes sur PAYET GERARD
Quel est le numéro SIREN de PAYET GERARD ?
Le numéro SIREN de PAYET GERARD est 319 769 279. Le SIRET de son siège social est 319 769 279 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62319769279.
Où se situe le siège social de PAYET GERARD ?
Le siège social de PAYET GERARD est situé 44 rue Georges Paulin, 97421 Saint-Louis.
PAYET GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYET GERARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYET GERARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
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