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PAYET JACQUES

Active
Siren404 346 637Entrepreneur individuel13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 22 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAYET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1996, identifié par le SIREN 404 346 637. Elle est domiciliée 16 av de la Cascade, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de PAYET JACQUES

Dénomination
PAYET JACQUES
SIREN
404 346 637
SIRET (siège)
404 346 637 00030
N° TVA intracommunautaire
FR21404346637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 346 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399D
Date de création
22 mars 1996
Siège social
16 AV DE LA CASCADE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAYET JACQUES

Autres travaux spécialisés de construction

Finances de PAYET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYET JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    404 346 637 00030 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4399D

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    404 346 637 00022 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de PAYET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1996

Questions fréquentes sur PAYET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PAYET JACQUES ?

Le numéro SIREN de PAYET JACQUES est 404 346 637. Le SIRET de son siège social est 404 346 637 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404346637.

Où se situe le siège social de PAYET JACQUES ?

Le siège social de PAYET JACQUES est situé 16 av de la Cascade, 13100 Aix-en-Provence.

PAYET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET JACQUES.

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