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PAYET Jean

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Siren319 685 236Entrepreneur individuel97413 CilaosCréée le 25 octobre 2024

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

PAYET Jean est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 octobre 2024 sous le numéro SIREN 319 685 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 SEN des Vétyvers, Peter Both, 97413 Cilaos. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de PAYET Jean

Dénomination
PAYET Jean
SIREN
319 685 236
SIRET (siège)
319 685 236 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36319685236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 685 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
25 octobre 2024
Siège social
17 SEN des Vétyvers, Peter Both, 97413, Cilaos
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PAYET Jean

Travaux de terrassement, VRD

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Établissements de PAYET Jean

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97413 CilaosSiègeActif

    319 685 236 00022 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 4312A

  • 97413 CilaosActif

    319 685 236 00030 · ouvert le 29 septembre 2026 · NAF 5610A

Documents juridiques de PAYET Jean

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PAYET Jean

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET Jean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYET Jean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYET Jean

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-04 · Début d'activité : 2026-08-10

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2024

Questions fréquentes sur PAYET Jean

Quel est le numéro SIREN de PAYET Jean ?

Le numéro SIREN de PAYET Jean est 319 685 236. Le SIRET de son siège social est 319 685 236 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36319685236.

Où se situe le siège social de PAYET Jean ?

Le siège social de PAYET Jean est situé 17 SEN des Vétyvers, Peter Both, 97413 Cilaos.

PAYET Jean est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET Jean est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET Jean est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET Jean.