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PAYET JEAN

Active
Siren380 146 092Entrepreneur individuel97432 Saint-PierreCréée le 14 août 2023

0119Z · Autres cultures non permanentes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PAYET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 août 2023 sous le numéro SIREN 380 146 092. Elle est domiciliée 3 IMP Saoudin B RAVINE DES CABRIS, 97432 Saint-Pierre. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z).

Fiche d'identité de PAYET JEAN

Dénomination
PAYET JEAN
SIREN
380 146 092
SIRET (siège)
380 146 092 00040
N° TVA intracommunautaire
FR73380146092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 146 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
14 août 2023
Siège social
3 IMP Saoudin B RAVINE DES CABRIS, 97432, Saint-Pierre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAYET JEAN

Culture de Palmistes

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Établissements de PAYET JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97432 Saint-PierreSiègeActif

    380 146 092 00040 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 0119Z

  • 97450 SAINT-LOUISFermé

    380 146 092 00032 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 0119Z

Documents juridiques de PAYET JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PAYET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2023

Questions fréquentes sur PAYET JEAN

Quel est le numéro SIREN de PAYET JEAN ?

Le numéro SIREN de PAYET JEAN est 380 146 092. Le SIRET de son siège social est 380 146 092 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73380146092.

Où se situe le siège social de PAYET JEAN ?

Le siège social de PAYET JEAN est situé 3 IMP Saoudin B RAVINE DES CABRIS, 97432 Saint-Pierre.

PAYET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET JEAN.

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