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PAYET JEAN

Fermée
Siren437 633 472Entrepreneur individuel95300 PONTOISERadiée le 07 décembre 2026

8621Z · Activité des médecins généralistes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PAYET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 437 633 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de l'Ile de France Ctre Hospitalier R Dubos Samu Ctre 15, 95300 Pontoise. Elle exerce une activité de activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). PAYET JEAN a été radiée le 7 décembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PAYET JEAN

Dénomination
PAYET JEAN
SIREN
437 633 472
SIRET (siège)
437 633 472 00026
N° TVA intracommunautaire
FR93437633472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 633 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
01 janvier 1980
Date de radiation
07 décembre 2026
Siège social
6 AV DE L'ILE DE FRANCE CTRE HOSPITALIER R DUBOS SAMU CTRE 15, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de PAYET JEAN

Médecin généraliste régulateur au SAMU

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Établissements de PAYET JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeFermé

    437 633 472 00026 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 8621Z

  • 95300 ENNERYFermé

    437 633 472 00018 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 8621Z

Conformité de PAYET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur PAYET JEAN

Quel est le numéro SIREN de PAYET JEAN ?

Le numéro SIREN de PAYET JEAN est 437 633 472. Le SIRET de son siège social est 437 633 472 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93437633472.

Où se situe le siège social de PAYET JEAN ?

Le siège social de PAYET JEAN est situé 6 av de l'Ile de France Ctre Hospitalier R Dubos Samu Ctre 15, 95300 Pontoise.

PAYET JEAN est-elle toujours en activité ?

Non, PAYET JEAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2026.

PAYET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET JEAN.

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