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PAYET JEAN

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Siren447 669 318Entrepreneur individuel59370 MONS-EN-BAROEULCréée le 09 mars 2020

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Enregistré sous le numéro SIREN 447 669 318, PAYET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 9 mars 2020. Elle est domiciliée 130 rue Jean Jacques Rousseau, 59370 Mons-en-Baroeul. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de PAYET JEAN

Dénomination
PAYET JEAN
SIREN
447 669 318
SIRET (siège)
447 669 318 00035
N° TVA intracommunautaire
FR92447669318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 669 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
09 mars 2020
Siège social
130 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 59370, MONS-EN-BAROEUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAYET JEAN

TERRASSEMENTS

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Établissements de PAYET JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif

    447 669 318 00035 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 4312A

  • 33310 LORMONTFermé

    447 669 318 00019 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 741J

  • 33520 BRUGESFermé

    447 669 318 00027 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4312A

Conformité de PAYET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 janvier 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2024 · publié le 07 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2022, désignant : mandataire judiciaire SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de PAYET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYET JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-27 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2022, désignant : mandataire judiciaire SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2020

Questions fréquentes sur PAYET JEAN

Quel est le numéro SIREN de PAYET JEAN ?

Le numéro SIREN de PAYET JEAN est 447 669 318. Le SIRET de son siège social est 447 669 318 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92447669318.

Où se situe le siège social de PAYET JEAN ?

Le siège social de PAYET JEAN est situé 130 rue Jean Jacques Rousseau, 59370 Mons-en-Baroeul.

PAYET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET JEAN est-elle en procédure collective ?

Oui. PAYET JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.