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PAYET JM

Active
Siren490 450 574SARL97400 SAINT-DENISCréée le 07 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

PAYET JM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 450 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che des Fougeres la Bretagne, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par JEAN PAYET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAYET JM

Dénomination
PAYET JM
SIREN
490 450 574
SIRET (siège)
490 450 574 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56490450574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 450 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
07 juin 2006
Siège social
10 CHE DES FOUGERES LA BRETAGNE, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYET JM

Construction de maisons individuelles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PAYET JM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET JM

JP

JEAN PAYET

Gérant

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

JP

JEAN PAYET

Gérant

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

Établissements de PAYET JM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    490 450 574 00010 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de PAYET JM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de PAYET JM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET JM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET JM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET JM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2015. Clôturée le 07 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2016 003432

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 février 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2015 000341 ; désignant la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, en qualité de liquidateur ; date cessation des paiements : 1 février 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

RG n° : 2011 006063, jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 10 ans, désigne Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Le tribunal a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire, désigné Maître Piec Christophe, demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire, date cessation des paiements : 1er octobre 2010, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAYET JM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYET JM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET JM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2016 003432

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 février 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2015 000341 ; désignant la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, en qualité de liquidateur ; date cessation des paiements : 1 février 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 juin 2012 · RG n° : 2011 006063, jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 10 ans, désigne Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Le tribunal a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire, désigné Maître Piec Christophe, demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire, date cessation des paiements : 1er octobre 2010, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2006

Questions fréquentes sur PAYET JM

Quel est le numéro SIREN de PAYET JM ?

Le numéro SIREN de PAYET JM est 490 450 574. Le SIRET de son siège social est 490 450 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56490450574.

Qui dirige PAYET JM ?

PAYET JM est dirigée par JEAN PAYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAYET JM ?

Le siège social de PAYET JM est situé 10 Che des Fougeres la Bretagne, 97400 Saint-Denis.

PAYET JM est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET JM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET JM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYET JM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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