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990 429 227

Active
Siren990 429 227Entrepreneur individuel Saint-JosephCréée le 22 août 2025

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 990 429 227

Dénomination
990 429 227
SIREN
990 429 227
SIRET (siège)
990 429 227 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86990429227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 429 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
22 août 2025
Siège social
Saint-Joseph
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 429 227

Achat et revente de tous produits non alimentaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 429 227

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 429 227

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-JosephSiègeActif

    990 429 227 00012 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4690Z

Documents juridiques de 990 429 227

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 429 227

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 429 227. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 429 227 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 429 227

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-22 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025