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942 637 562

Active
Siren942 637 562Entrepreneur individuel Saint-PaulCréée le 08 avril 2025

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 942 637 562

Dénomination
942 637 562
SIREN
942 637 562
SIRET (siège)
942 637 562 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15942637562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 637 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
08 avril 2025
Siège social
Saint-Paul
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 942 637 562

Agent commercial

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Dirigeants et représentants de 942 637 562

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 942 637 562

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-PaulSiègeActif

    942 637 562 00011 · ouvert le 30 mars 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 942 637 562

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 942 637 562

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 637 562. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 942 637 562 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 942 637 562

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2025