PAYET-MORICE DAVID
Active6910Z · Activités juridiques
PAYET-MORICE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2004, identifié par le SIREN 452 244 684. Son siège social est situé 121 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de PAYET-MORICE DAVID
INSEE- Dénomination
- PAYET-MORICE DAVID
- SIREN
- 452 244 684
- SIRET (siège)
- 452 244 684 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR11452244684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 244 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 janvier 2004
- Siège social
- 121 RUE PIERRE CORNEILLE, 69003, LYON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PAYET-MORICE DAVID
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PAYET-MORICE DAVID
Activités juridiques
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Établissements de PAYET-MORICE DAVID
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
452 244 684 00059 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6910Z
- 69003 LYONFermé
452 244 684 00018 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6910Z
- 69009 LYONFermé
452 244 684 00026 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 6910Z
- 69003 LYONFermé
452 244 684 00034 · ouvert le 16 août 2011 · NAF 6910Z
- 69007 LYONFermé
452 244 684 00042 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6910Z
Conformité de PAYET-MORICE DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET-MORICE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAYET-MORICE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAYET-MORICE DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2004
Questions fréquentes sur PAYET-MORICE DAVID
Quel est le numéro SIREN de PAYET-MORICE DAVID ?
Le numéro SIREN de PAYET-MORICE DAVID est 452 244 684. Le SIRET de son siège social est 452 244 684 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11452244684.
Où se situe le siège social de PAYET-MORICE DAVID ?
Le siège social de PAYET-MORICE DAVID est situé 121 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon.
PAYET-MORICE DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYET-MORICE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYET-MORICE DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET-MORICE DAVID.
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