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PAYET Nicolas

Active
Siren104 200 746Entrepreneur individuel88470 La BourgonceCréée le 28 avril 2026

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PAYET Nicolas est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2026, identifié par le SIREN 104 200 746. Son siège social est situé 545 RUE du Moulin, 88470 La Bourgonce. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de PAYET Nicolas

Dénomination
PAYET Nicolas
SIREN
104 200 746
SIRET (siège)
104 200 746 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59104200746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 200 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
28 avril 2026
Siège social
545 RUE du Moulin, 88470, La Bourgonce
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYET Nicolas

Travaux de menuiserie

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Établissements de PAYET Nicolas

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88470 La BourgonceSiègeActif

    104 200 746 00014 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4332A

Documents juridiques de PAYET Nicolas

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de PAYET Nicolas

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET Nicolas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYET Nicolas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYET Nicolas

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2026

Questions fréquentes sur PAYET Nicolas

Quel est le numéro SIREN de PAYET Nicolas ?

Le numéro SIREN de PAYET Nicolas est 104 200 746. Le SIRET de son siège social est 104 200 746 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59104200746.

Où se situe le siège social de PAYET Nicolas ?

Le siège social de PAYET Nicolas est situé 545 RUE du Moulin, 88470 La Bourgonce.

PAYET Nicolas est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET Nicolas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET Nicolas est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET Nicolas.

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