CheckersProcédures

PAYET PASCAL

Active
Siren802 522 078Entrepreneur individuel67170 BRUMATHCréée le 25 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 802 522 078, PAYET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 25 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Sandgarten, 67170 Brumath. Son activité principale relève du code NAF 5110Z.

Fiche d'identité de PAYET PASCAL

Dénomination
PAYET PASCAL
SIREN
802 522 078
SIRET (siège)
802 522 078 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56802522078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 522 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5110Z
Date de création
25 mai 2014
Siège social
4 RUE SANDGARTEN, 67170, BRUMATH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAYET PASCAL

Transports aériens de passagers

Finances de PAYET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67170 BRUMATHSiègeActif

    802 522 078 00020 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 5110Z

  • 67170 BRUMATHFermé

    802 522 078 00012 · ouvert le 25 mai 2014 · NAF 5110Z

Documents juridiques de PAYET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2014

Questions fréquentes sur PAYET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PAYET PASCAL ?

Le numéro SIREN de PAYET PASCAL est 802 522 078. Le SIRET de son siège social est 802 522 078 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56802522078.

Où se situe le siège social de PAYET PASCAL ?

Le siège social de PAYET PASCAL est situé 4 rue Sandgarten, 67170 Brumath.

PAYET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transports aériens de passagers

Toutes les entreprises avec le code NAF 5110Z

Entreprises à Brumath

Toutes les entreprises à Brumath