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PAYET PATRICK

Active
Siren442 741 880Entrepreneur individuel97437 SAINT-BENOITCréée le 27 mai 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAYET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2002, identifié par le SIREN 442 741 880. Son siège social est situé Les Orangers, 97437 Saint-Benoit. Son activité principale relève du code NAF 0114Z.

Fiche d'identité de PAYET PATRICK

Dénomination
PAYET PATRICK
SIREN
442 741 880
SIRET (siège)
442 741 880 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93442741880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 741 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0114Z
Date de création
27 mai 2002
Siège social
LES ORANGERS, 97437, SAINT-BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYET PATRICK

Culture de la canne à sucre

Finances de PAYET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97437 SAINT-BENOITSiègeActif

    442 741 880 00011 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 0114Z

Documents juridiques de PAYET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 septembre 2018. Plan arrêté le 22 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 14 novembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

jugement dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 4 septembre 2018. Le tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, prise en la personne de maître HIROU Laurent, demeurant au 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion). N° RG : 18/02011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

prononce l’ouverture d’une procédure le redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 3 mars 2017 ; ouvre la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L. 631-7, L. 631-14 et L. 631-15 du Code de commerce ; désigne la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais, 97400 SAINT-DENIS, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/02011

Aucune mention de PAYET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-10-22 · jugement dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 4 septembre 2018. Le tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, prise en la personne de maître HIROU Laurent, demeurant au 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion). N° RG : 18/02011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-28 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-04 · prononce l’ouverture d’une procédure le redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 3 mars 2017 ; ouvre la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L. 631-7, L. 631-14 et L. 631-15 du Code de commerce ; désigne la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais, 97400 SAINT-DENIS, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/02011

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2002

Questions fréquentes sur PAYET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de PAYET PATRICK ?

Le numéro SIREN de PAYET PATRICK est 442 741 880. Le SIRET de son siège social est 442 741 880 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442741880.

Où se situe le siège social de PAYET PATRICK ?

Le siège social de PAYET PATRICK est situé Les Orangers, 97437 Saint-Benoit.

PAYET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET PATRICK est-elle en procédure collective ?

PAYET PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 22 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.