PAYET PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAYET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2002, identifié par le SIREN 442 741 880. Son siège social est situé Les Orangers, 97437 Saint-Benoit. Son activité principale relève du code NAF 0114Z.
Fiche d'identité de PAYET PATRICK
INSEE- Dénomination
- PAYET PATRICK
- SIREN
- 442 741 880
- SIRET (siège)
- 442 741 880 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93442741880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 741 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0114Z
- Date de création
- 27 mai 2002
- Siège social
- LES ORANGERS, 97437, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAYET PATRICK
Culture de la canne à sucre
Finances de PAYET PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAYET PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAYET PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97437 SAINT-BENOITSiègeActif
442 741 880 00011 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 0114Z
Documents juridiques de PAYET PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAYET PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAYET PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET PATRICK.
Ouverte le 04 septembre 2018. Plan arrêté le 22 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 14 novembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
jugement dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 4 septembre 2018. Le tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, prise en la personne de maître HIROU Laurent, demeurant au 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion). N° RG : 18/02011
Jugement du 28 juin 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02011
Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
prononce l’ouverture d’une procédure le redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 3 mars 2017 ; ouvre la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L. 631-7, L. 631-14 et L. 631-15 du Code de commerce ; désigne la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais, 97400 SAINT-DENIS, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/02011
Aucune mention de PAYET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAYET PATRICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-10-22 · jugement dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 4 septembre 2018. Le tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, prise en la personne de maître HIROU Laurent, demeurant au 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion). N° RG : 18/02011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-28 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-04 · prononce lâouverture dâune procédure le redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 3 mars 2017 ; ouvre la période dâobservation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L. 631-7, L. 631-14 et L. 631-15 du Code de commerce ; désigne la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais, 97400 SAINT-DENIS, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/02011
- création
Date d'effet : 27 mai 2002
Questions fréquentes sur PAYET PATRICK
Quel est le numéro SIREN de PAYET PATRICK ?
Le numéro SIREN de PAYET PATRICK est 442 741 880. Le SIRET de son siège social est 442 741 880 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442741880.
Où se situe le siège social de PAYET PATRICK ?
Le siège social de PAYET PATRICK est situé Les Orangers, 97437 Saint-Benoit.
PAYET PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYET PATRICK est-elle en procédure collective ?
PAYET PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 22 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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