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PAYET PATRICK

Active
Siren822 772 489Entrepreneur individuel71000 SancéCréée le 03 octobre 20161
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

PAYET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2016, identifié par le SIREN 822 772 489. Elle est domiciliée 30 B rue de la Roche, 71000 Sancé. Son activité principale relève du code NAF 7420Z et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de PAYET PATRICK

Dénomination
PAYET PATRICK
SIREN
822 772 489
SIRET (siège)
822 772 489 00032
N° TVA intracommunautaire
FR92822772489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 772 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
03 octobre 2016
Effectif
1
Siège social
30 B RUE DE LA ROCHE, 71000, Sancé
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PAYET PATRICK

patrickpayet.frpatrick_payet_photographiewww.patrickpayet.fr06 66 10 44 71contact@patrickpayet.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PAYET PATRICK

photographie pour évènements, location d'appareil photobooth, borne à selfies

Finances de PAYET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYET PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71000 SancéSiègeActif

    822 772 489 00032 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 7420Z

  • 71000 SancéFermé

    822 772 489 00016 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 7420Z

Documents juridiques de PAYET PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PAYET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAYET PATRICK. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2016

Questions fréquentes sur PAYET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de PAYET PATRICK ?

Le numéro SIREN de PAYET PATRICK est 822 772 489. Le SIRET de son siège social est 822 772 489 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92822772489.

Où se situe le siège social de PAYET PATRICK ?

Le siège social de PAYET PATRICK est situé 30 B rue de la Roche, 71000 Sancé.

PAYET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET PATRICK.

Combien de salariés compte PAYET PATRICK ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, PAYET PATRICK emploie 1 salarié.

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