PAYET SEBASTIEN
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
PAYET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2013, identifié par le SIREN 537 464 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 810 Che de la Croix Blanche, 13300 Salon-de-Provence. PAYET SEBASTIEN relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de PAYET SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- PAYET SEBASTIEN
- SIREN
- 537 464 877
- SIRET (siège)
- 537 464 877 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR18537464877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 464 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 09 décembre 2013
- Siège social
- 810 CHE DE LA CROIX BLANCHE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PAYET SEBASTIEN
Transports de voyageurs par taxis
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Établissements de PAYET SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
537 464 877 00035 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 4932Z
- 13011 MARSEILLEFermé
537 464 877 00019 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4932Z
- 13011 MARSEILLEFermé
537 464 877 00027 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 4932Z
Conformité de PAYET SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAYET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAYET SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2013
Questions fréquentes sur PAYET SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de PAYET SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de PAYET SEBASTIEN est 537 464 877. Le SIRET de son siège social est 537 464 877 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18537464877.
Où se situe le siège social de PAYET SEBASTIEN ?
Le siège social de PAYET SEBASTIEN est situé 810 Che de la Croix Blanche, 13300 Salon-de-Provence.
PAYET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET SEBASTIEN.
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