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PAYET SEBASTIEN

Active
Siren912 987 294Entrepreneur individuel68290 OberbruckCréée le 29 avril 2022

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Documents

PAYET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2022, identifié par le SIREN 912 987 294. Son siège social est situé 6 RUE de Rimbach, 68290 Oberbruck. Son activité principale est autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B).

Fiche d'identité de PAYET SEBASTIEN

Dénomination
PAYET SEBASTIEN
SIREN
912 987 294
SIRET (siège)
912 987 294 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54912987294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 987 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
29 avril 2022
Siège social
6 RUE de Rimbach, 68290, Oberbruck
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PAYET SEBASTIEN

Conducteur d'autocars

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Établissements de PAYET SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68290 OberbruckSiègeActif

    912 987 294 00028 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4939B

  • 68290 WEGSCHEIDFermé

    912 987 294 00010 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 4939B

Documents juridiques de PAYET SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Conformité de PAYET SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYET SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-11 · Début d'activité : 2022-04-29

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2022

Questions fréquentes sur PAYET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de PAYET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de PAYET SEBASTIEN est 912 987 294. Le SIRET de son siège social est 912 987 294 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54912987294.

Où se situe le siège social de PAYET SEBASTIEN ?

Le siège social de PAYET SEBASTIEN est situé 6 RUE de Rimbach, 68290 Oberbruck.

PAYET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET SEBASTIEN.