PAYET SEBASTIEN
Active4939B · Autres transports routiers de voyageurs
PAYET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2022, identifié par le SIREN 912 987 294. Son siège social est situé 6 RUE de Rimbach, 68290 Oberbruck. Son activité principale est autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B).
Fiche d'identité de PAYET SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- PAYET SEBASTIEN
- SIREN
- 912 987 294
- SIRET (siège)
- 912 987 294 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54912987294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 987 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4939B - Autres transports routiers de voyageurs
- Date de création
- 29 avril 2022
- Siège social
- 6 RUE de Rimbach, 68290, Oberbruck
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PAYET SEBASTIEN
Conducteur d'autocars
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Établissements de PAYET SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68290 OberbruckSiègeActif
912 987 294 00028 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4939B
- 68290 WEGSCHEIDFermé
912 987 294 00010 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 4939B
Documents juridiques de PAYET SEBASTIEN
INPIConformité de PAYET SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAYET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAYET SEBASTIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2022
Questions fréquentes sur PAYET SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de PAYET SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de PAYET SEBASTIEN est 912 987 294. Le SIRET de son siège social est 912 987 294 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54912987294.
Où se situe le siège social de PAYET SEBASTIEN ?
Le siège social de PAYET SEBASTIEN est situé 6 RUE de Rimbach, 68290 Oberbruck.
PAYET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET SEBASTIEN.
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