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PAYET STEVEN

Active
Siren437 704 935Entrepreneur individuel97430 LE TAMPONCréée le 01 janvier 2001

0141Z · Élevage de vaches laitières

Plan arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 437 704 935, PAYET STEVEN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2001. Son siège social est situé 20 Imp Georges Bizet Pk 14, 97430 Le Tampon. PAYET STEVEN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de PAYET STEVEN

Dénomination
PAYET STEVEN
SIREN
437 704 935
SIRET (siège)
437 704 935 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15437704935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 704 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
20 IMP GEORGES BIZET PK 14, 97430, LE TAMPON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYET STEVEN

Élevage de vaches laitières

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Établissements de PAYET STEVEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeFermé

    437 704 935 00018 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0141Z

Conformité de PAYET STEVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET STEVEN.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 24 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 21 juin 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement constant l'entière exécution du plan de continuation ; RG 16/1298

Aucune mention de PAYET STEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYET STEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement constant l'entière exécution du plan de continuation ; RG 16/1298

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur PAYET STEVEN

Quel est le numéro SIREN de PAYET STEVEN ?

Le numéro SIREN de PAYET STEVEN est 437 704 935. Le SIRET de son siège social est 437 704 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15437704935.

Où se situe le siège social de PAYET STEVEN ?

Le siège social de PAYET STEVEN est situé 20 Imp Georges Bizet Pk 14, 97430 Le Tampon.

PAYET STEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET STEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET STEVEN est-elle en procédure collective ?

PAYET STEVEN a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 24 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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