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PAYET XAVIER

Active
Siren498 854 397Entrepreneur individuel69360 SOLAIZECréée le 20 avril 2007

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 498 854 397, PAYET XAVIER est un entrepreneur individuel créé le 20 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue du Rhone, 69360 Solaize. PAYET XAVIER relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de PAYET XAVIER

Dénomination
PAYET XAVIER
SIREN
498 854 397
SIRET (siège)
498 854 397 00037
N° TVA intracommunautaire
FR61498854397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 854 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
20 avril 2007
Siège social
54 RUE DU RHONE, 69360, SOLAIZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAYET XAVIER

Agent et courtier en assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce, courtage en opérations de banque.

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Établissements de PAYET XAVIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69360 SOLAIZESiègeActif

    498 854 397 00037 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 6622Z

  • 69002 LYONFermé

    498 854 397 00011 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 6622Z

  • 69002 LYONFermé

    498 854 397 00029 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 6622Z

Conformité de PAYET XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET XAVIER. Redressement judiciaire en cours depuis le 14 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 14 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 mars 2026, désignant mandataire judiciaire la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAYET XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYET XAVIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 mars 2026, désignant mandataire judiciaire la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-20

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2007

Questions fréquentes sur PAYET XAVIER

Quel est le numéro SIREN de PAYET XAVIER ?

Le numéro SIREN de PAYET XAVIER est 498 854 397. Le SIRET de son siège social est 498 854 397 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61498854397.

Où se situe le siège social de PAYET XAVIER ?

Le siège social de PAYET XAVIER est situé 54 rue du Rhone, 69360 Solaize.

PAYET XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET XAVIER est-elle en procédure collective ?

Oui. PAYET XAVIER fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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