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PAYETTE

Active
Siren423 412 733SCI57100 THIONVILLECréée le 08 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 412 733, PAYETTE est une SCI créée le 8 juillet 1999. Elle est domiciliée 17 av de Guise Mme Scroccaro M. Therese, 57100 Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE PARPETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAYETTE

Dénomination
PAYETTE
SIREN
423 412 733
SIRET (siège)
423 412 733 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28423412733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 412 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 189,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1999
Siège social
17 AV DE GUISE MME SCROCCARO M. THERESE, 57100, THIONVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PAYETTE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, ET BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUC- TION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de PAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYETTE

MP

MARIE PARPETTE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de PAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57100 THIONVILLESiègeActif

    423 412 733 00010 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAYETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de PAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAYETTE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1999

Questions fréquentes sur PAYETTE

Quel est le numéro SIREN de PAYETTE ?

Le numéro SIREN de PAYETTE est 423 412 733. Le SIRET de son siège social est 423 412 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28423412733.

Qui dirige PAYETTE ?

PAYETTE est dirigée par MARIE PARPETTE, gérant.

Où se situe le siège social de PAYETTE ?

Le siège social de PAYETTE est situé 17 av de Guise Mme Scroccaro M. Therese, 57100 Thionville.

PAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYETTE.

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