PAYEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
PAYEUR est une SCI immatriculée le 29 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 871 100. Son siège social est situé 35 rue des Cristalleries, 54120 Baccarat. PAYEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VALERIE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAYEUR
INSEE- Dénomination
- PAYEUR
- SIREN
- 490 871 100
- SIRET (siège)
- 490 871 100 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52490871100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 871 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- 35 RUE DES CRISTALLERIES, 54120, BACCARAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAYEUR
Acquisition d'immeubles administration et gestion par bail location ou autrement desdits immeubles et de tous autres dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de PAYEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAYEUR
INSEEÉtablissements de PAYEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54120 BACCARATSiègeActif
490 871 100 00023 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
- 54450 BLAMONTFermé
490 871 100 00015 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAYEUR
INPIConformité de PAYEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAYEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02414
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, o. REQ. PRESIDENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-21.591
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00177
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00036
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/18263
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/06921
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/03273
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00405
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/06580
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 février 2025 · N° 25/00005
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/05277
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/06277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAYEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAYEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur PAYEUR
Quel est le numéro SIREN de PAYEUR ?
Le numéro SIREN de PAYEUR est 490 871 100. Le SIRET de son siège social est 490 871 100 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490871100.
Qui dirige PAYEUR ?
PAYEUR est dirigée par VALERIE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAYEUR ?
Le siège social de PAYEUR est situé 35 rue des Cristalleries, 54120 Baccarat.
PAYEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYEUR.
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