PAYEUR ERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 351 733 084, PAYEUR ERIC est un entrepreneur individuel créé le 5 juillet 1989. Elle est domiciliée 35 rue Jeanne d'Arc, 54200 Toul. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PAYEUR ERIC
INSEE- Dénomination
- PAYEUR ERIC
- SIREN
- 351 733 084
- SIRET (siège)
- 351 733 084 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90351733084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 733 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 05 juillet 1989
- Siège social
- 35 RUE JEANNE D'ARC, 54200, TOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAYEUR ERIC
Débits de boissons
Finances de PAYEUR ERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAYEUR ERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAYEUR ERIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 54200 TOULSiègeFermé
351 733 084 00021 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 5630Z
- 54380 DIEULOUARDFermé
351 733 084 00013 · ouvert le 06 juillet 1989 · NAF 454A
Documents juridiques de PAYEUR ERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAYEUR ERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYEUR ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAYEUR ERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYEUR ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2012. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 août 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PAYEUR ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAYEUR ERIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1989
Questions fréquentes sur PAYEUR ERIC
Quel est le numéro SIREN de PAYEUR ERIC ?
Le numéro SIREN de PAYEUR ERIC est 351 733 084. Le SIRET de son siège social est 351 733 084 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90351733084.
Où se situe le siège social de PAYEUR ERIC ?
Le siège social de PAYEUR ERIC est situé 35 rue Jeanne d'Arc, 54200 Toul.
PAYEUR ERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYEUR ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYEUR ERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYEUR ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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