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PAYEUR MICHAEL

Active
Siren821 471 059Entrepreneur individuel70500 JUSSEYCréée le 13 juillet 2016

1310Z · Préparation de fibres textiles et filature

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PAYEUR MICHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 471 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du General Decaen, 70500 Jussey. Son activité principale est préparation de fibres textiles et filature (code NAF 1310Z).

Fiche d'identité de PAYEUR MICHAEL

Dénomination
PAYEUR MICHAEL
SIREN
821 471 059
SIRET (siège)
821 471 059 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52821471059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 471 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1310Z - Préparation de fibres textiles et filature
Date de création
13 juillet 2016
Siège social
2 RUE DU GENERAL DECAEN, 70500, JUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYEUR MICHAEL

ENNOBLISSEMENT TEXTILE - GRAPHISME/DECORATION

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Établissements de PAYEUR MICHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 JUSSEYSiègeActif

    821 471 059 00013 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 1310Z

Conformité de PAYEUR MICHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYEUR MICHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 août 2020. Clôturée le 28 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2022 · publié le 06 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2021 · publié le 28 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2020 · publié le 04 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2020 · publié le 26 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PAYEUR MICHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYEUR MICHAEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-13 · Début d'activité : 2016-07-20

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2016

Questions fréquentes sur PAYEUR MICHAEL

Quel est le numéro SIREN de PAYEUR MICHAEL ?

Le numéro SIREN de PAYEUR MICHAEL est 821 471 059. Le SIRET de son siège social est 821 471 059 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52821471059.

Où se situe le siège social de PAYEUR MICHAEL ?

Le siège social de PAYEUR MICHAEL est situé 2 rue du General Decaen, 70500 Jussey.

PAYEUR MICHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYEUR MICHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYEUR MICHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYEUR MICHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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