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PAYEUR PASCAL

Active
Siren431 477 215Entrepreneur individuel93100 MONTREUILCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAYEUR PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifié par le SIREN 431 477 215. Son siège social est situé 17 rue Carnot, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.

Fiche d'identité de PAYEUR PASCAL

Dénomination
PAYEUR PASCAL
SIREN
431 477 215
SIRET (siège)
431 477 215 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25431477215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 477 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
17 RUE CARNOT, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYEUR PASCAL

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de PAYEUR PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYEUR PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYEUR PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    431 477 215 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 9003A

Documents juridiques de PAYEUR PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYEUR PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYEUR PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYEUR PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYEUR PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYEUR PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYEUR PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur PAYEUR PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PAYEUR PASCAL ?

Le numéro SIREN de PAYEUR PASCAL est 431 477 215. Le SIRET de son siège social est 431 477 215 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25431477215.

Où se situe le siège social de PAYEUR PASCAL ?

Le siège social de PAYEUR PASCAL est situé 17 rue Carnot, 93100 Montreuil.

PAYEUR PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYEUR PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYEUR PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYEUR PASCAL.

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