PAYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 293 k€
- Effectif
- Non publié
PAYRE est une SCI immatriculée le 1er février 1993 sous le numéro SIREN 389 883 034. Son siège social est situé 3 Rte de Thuir Chez Mr Payre Jean-Francoi, 66170 Millas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PAYRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de PAYRE
INSEE- Dénomination
- PAYRE
- SIREN
- 389 883 034
- SIRET (siège)
- 389 883 034 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28389883034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 883 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 292 729,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 3 RTE DE THUIR CHEZ MR PAYRE JEAN-FRANCOI, 66170, MILLAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAYRE
acquisition, construction, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de PAYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAYRE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2009
SARL JEAN-FRANCOIS PAYRE
Autre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAYRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66170 MILLASSiègeActif
389 883 034 00024 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
- 66130 BOULETERNEREFermé
389 883 034 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 702B
Documents juridiques de PAYRE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAYRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 21/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 février 2024 · N° 20/04253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAYRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : PAYRE Jean François Associé indéfiniment responsable : SARL JEAN-FRANCOIS PAYRE
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur PAYRE
Quel est le numéro SIREN de PAYRE ?
Le numéro SIREN de PAYRE est 389 883 034. Le SIRET de son siège social est 389 883 034 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28389883034.
Qui dirige PAYRE ?
PAYRE est dirigée par JEAN PAYRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAYRE ?
Le siège social de PAYRE est situé 3 Rte de Thuir Chez Mr Payre Jean-Francoi, 66170 Millas.
PAYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYRE.
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