PAYS'ARTS
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
PAYS'ARTS est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2012, identifié par le SIREN 752 375 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pargoud, 73200 Albertville. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). NICOLAS SAUSSAYE exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAYS'ARTS
INSEE- Dénomination
- PAYS'ARTS
- SIREN
- 752 375 899
- SIRET (siège)
- 752 375 899 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80752375899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 375 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 25 juin 2012
- Siège social
- 4 RUE PARGOUD, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAYS'ARTS
Commercialisation collective d'objets de création artisanale, de produits alimentaires transformés ou frais, promotion collective de ces produits
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Finances de PAYS'ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAYS'ARTS
INSEEDirecteur général délégué
Directeur général délégué
Directeur général délégué
Directeur général délégué
Directeur général délégué
Directeur général délégué
Directeur général délégué
Président du conseil d'administration
Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu de GAEC DE LA FERME DES SAPINS
Administrateur
PRAIRIE VERRIN
Administrateur
Établissements de PAYS'ARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
752 375 899 00016 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 4778C
Documents juridiques de PAYS'ARTS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PAYS'ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYS'ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAYS'ARTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAYS'ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAYS'ARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Président : ANSELMETTI Patrick André en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur Membre : Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu de GAEC DE LA FERME DES SAPINS en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur Membre : REVEL Claire Marie Jude Anne Henriette en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur Membre : NATURE EN BULLES en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur Membre : PRAIRIE VERRIN en fonction le 25 Juin 2012 Contrôleur de gestion : LANGLET Florence Yvette Renée en fonction le 25 Juin 2012 Membre : RACT-GRAS Laurent André en fonction le 25 Juin 2012 Membre : LE JARDIN DES SOLSTICES en fonction le 25 Juin 2012 Membre : ROLANDEY Marie en fonction le 25 Juin 2012 Contrôleur des comptes : SAUSSAYE Nicolas Gérard en fonction le 25 Juin 2012 Membre : PALLIERE Virginie en fonction le 25 Juin 2012 Membre : VORON Karen Anne Véronique en fonction le 25 Juin 2012 Membre : GACHET Françis Marius en fonction le 25 Juin 2012 Membre : VALAZ Christophe-Henri en fonction le 25 Juin 2012 Membre : CURT Françoise Elise Camille en fonction le 25 Juin 2012 Membre : COLLOMBIER Alexandre Joseph en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur Membre : ANSELMETTI Patrick André en fonction le 26 Juin 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-15
- création
Date d'effet : 25 juin 2012
Questions fréquentes sur PAYS'ARTS
Quel est le numéro SIREN de PAYS'ARTS ?
Le numéro SIREN de PAYS'ARTS est 752 375 899. Le SIRET de son siège social est 752 375 899 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80752375899.
Qui dirige PAYS'ARTS ?
PAYS'ARTS est dirigée par NICOLAS SAUSSAYE, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAYS'ARTS ?
Le siège social de PAYS'ARTS est situé 4 rue Pargoud, 73200 Albertville.
PAYS'ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYS'ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYS'ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYS'ARTS.
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