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PAYS BASQUE

Active
Siren821 145 869SCI47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNONCréée le 27 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAYS BASQUE est une SCI immatriculée le 27 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 145 869. Son siège social est situé 37 Grande rue, 47600 Montagnac-sur-Auvignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME BOUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAYS BASQUE

Dénomination
PAYS BASQUE
SIREN
821 145 869
SIRET (siège)
821 145 869 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11821145869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 145 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2016
Siège social
37 GRANDE RUE, 47600, MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYS BASQUE

Exploitation de tous immeubles

Finances de PAYS BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYS BASQUE

JB

JEROME BOUE

Gérant

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

JB

JEAN-JACQUES BOUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

JB

JEAN-CHRISTOPHE BOUE

Gérant

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

H

HIMMOSUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

H

HBJ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

Établissements de PAYS BASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNONSiègeActif

    821 145 869 00011 · ouvert le 11 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAYS BASQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PAYS BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYS BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYS BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYS BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAYS BASQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYS BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYS BASQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-27 · Début d'activité : 2016-05-11

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2016

Questions fréquentes sur PAYS BASQUE

Quel est le numéro SIREN de PAYS BASQUE ?

Le numéro SIREN de PAYS BASQUE est 821 145 869. Le SIRET de son siège social est 821 145 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11821145869.

Qui dirige PAYS BASQUE ?

PAYS BASQUE est dirigée par JEROME BOUE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAYS BASQUE ?

Le siège social de PAYS BASQUE est situé 37 Grande rue, 47600 Montagnac-sur-Auvignon.

PAYS BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYS BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYS BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYS BASQUE.

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