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PAYS BASQUE MACONNERIE

Active
Siren992 247 155SAS64600 AngletCréée le 03 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PAYS BASQUE MACONNERIE est une SAS immatriculée le 3 novembre 2025 sous le numéro SIREN 992 247 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL de la Chapelle Chez SPOT ENTRPERISES, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par Mustafa GURBUZ, président de sas.

Fiche d'identité de PAYS BASQUE MACONNERIE

Dénomination
PAYS BASQUE MACONNERIE
SIREN
992 247 155
SIRET (siège)
992 247 155 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45992247155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 247 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
1 PL de la Chapelle Chez SPOT ENTRPERISES, 64600, Anglet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYS BASQUE MACONNERIE

Maçonnerie Général

Finances de PAYS BASQUE MACONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYS BASQUE MACONNERIE

MG

Mustafa GURBUZ

Président de SAS

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PAYS BASQUE MACONNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 AngletSiègeActif

    992 247 155 00011 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de PAYS BASQUE MACONNERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 octobre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 05 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAYS BASQUE MACONNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYS BASQUE MACONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYS BASQUE MACONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYS BASQUE MACONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAYS BASQUE MACONNERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYS BASQUE MACONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYS BASQUE MACONNERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

Questions fréquentes sur PAYS BASQUE MACONNERIE

Quel est le numéro SIREN de PAYS BASQUE MACONNERIE ?

Le numéro SIREN de PAYS BASQUE MACONNERIE est 992 247 155. Le SIRET de son siège social est 992 247 155 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45992247155.

Qui dirige PAYS BASQUE MACONNERIE ?

PAYS BASQUE MACONNERIE est dirigée par Mustafa GURBUZ, président de sas.

Où se situe le siège social de PAYS BASQUE MACONNERIE ?

Le siège social de PAYS BASQUE MACONNERIE est situé 1 PL de la Chapelle Chez SPOT ENTRPERISES, 64600 Anglet.

PAYS BASQUE MACONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYS BASQUE MACONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYS BASQUE MACONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYS BASQUE MACONNERIE.

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