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PAYS BASQUE PROPERTY

Active
Siren105 898 985SAS69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 05 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 105 898 985, PAYS BASQUE PROPERTY est une SAS créée le 5 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 RUE Philippe Heron, 69400 Villefranche-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. JDP FINANCES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAYS BASQUE PROPERTY

Dénomination
PAYS BASQUE PROPERTY
SIREN
105 898 985
SIRET (siège)
105 898 985 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45105898985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 898 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
05 juin 2026
Siège social
138 RUE Philippe Heron, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYS BASQUE PROPERTY

L'achat, la vente, l'échange, la prise à bail, la location, la sous-location, la division, l'aménagement, la rénovation, la construction, la réhabilitation de tous biens et droits immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de fonds de commerce, en vue notamment de leur revente en l'état ou après travaux, dans le cadre d'une activité de marchand de biens.

Finances de PAYS BASQUE PROPERTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYS BASQUE PROPERTY

J

JDP FINANCES

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de PAYS BASQUE PROPERTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    105 898 985 00012 · ouvert le 02 juin 2026 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PAYS BASQUE PROPERTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 juin 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAYS BASQUE PROPERTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYS BASQUE PROPERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYS BASQUE PROPERTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYS BASQUE PROPERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAYS BASQUE PROPERTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYS BASQUE PROPERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYS BASQUE PROPERTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-02

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2026

Questions fréquentes sur PAYS BASQUE PROPERTY

Quel est le numéro SIREN de PAYS BASQUE PROPERTY ?

Le numéro SIREN de PAYS BASQUE PROPERTY est 105 898 985. Le SIRET de son siège social est 105 898 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45105898985.

Qui dirige PAYS BASQUE PROPERTY ?

PAYS BASQUE PROPERTY est dirigée par JDP FINANCES, président de sas.

Où se situe le siège social de PAYS BASQUE PROPERTY ?

Le siège social de PAYS BASQUE PROPERTY est situé 138 RUE Philippe Heron, 69400 Villefranche-sur-Saône.

PAYS BASQUE PROPERTY est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYS BASQUE PROPERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYS BASQUE PROPERTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYS BASQUE PROPERTY.

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