PAYS BASQUE RENOVATION

Active

Siren504 463 423SARL64240 URTCréée le 03 juin 2008

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 463 423, PAYS BASQUE RENOVATION est une SARL créée le 3 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Genevois Maison des Alevins, 64240 Urt. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par DANIEL COTTIER, gérant.

Fiche d'identité de PAYS BASQUE RENOVATION

INSEE

Dénomination: PAYS BASQUE RENOVATION
SIREN: 504 463 423
SIRET (siège): 504 463 423 00013
N° TVA intracommunautaire: FR64504463423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 463 423
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE: 4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création: 03 juin 2008
Siège social: AV DE GENEVOIS MAISON DES ALEVINS, 64240, URT
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

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Finances de PAYS BASQUE RENOVATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAYS BASQUE RENOVATION

INSEE

DANIEL COTTIER

Gérant

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

Établissements de PAYS BASQUE RENOVATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

64240 URTSiègeFermé
504 463 423 00013 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de PAYS BASQUE RENOVATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2008

Acte

Conformité de PAYS BASQUE RENOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYS BASQUE RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2009. Clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAYS BASQUE RENOVATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYS BASQUE RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYS BASQUE RENOVATION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 janvier 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 mars 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
03 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 juin 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-11 · Début d'activité : 2008-06-02

15 mai 2025création
Date d'effet : 03 juin 2008

Questions fréquentes sur PAYS BASQUE RENOVATION

Quel est le numéro SIREN de PAYS BASQUE RENOVATION ?

Le numéro SIREN de PAYS BASQUE RENOVATION est 504 463 423. Le SIRET de son siège social est 504 463 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64504463423.

Qui dirige PAYS BASQUE RENOVATION ?

PAYS BASQUE RENOVATION est dirigée par DANIEL COTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de PAYS BASQUE RENOVATION ?

Le siège social de PAYS BASQUE RENOVATION est situé av de Genevois Maison des Alevins, 64240 Urt.